Louis Ploux

De: Louis Ploux
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Beaurain
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Ploux (Louis, Marc)
conseiller à la cour d'appel de Rennes; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994